Politique éducative

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Textes de références et liens utiles

L'existence des Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté est encadrée par un ensemble de textes législatifs et réglementaires

  • Code de l'Education - articles R 421-46 et R 421-47 relatifs aux CESC
  • Code de l'éducation - L.421-8 relatif au rôle du CESC
  • Circulaire n° 2006-197 du 30 novembre 2006 relative au CESC.
  • Décret n° 2008-263 du 14mars 2008 relative au CESC

Autres textes à consulter

  • Code de l'éducation, article L.312-18, 2004 - plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool (2004/2008)
  • Code de l'éducation, article L.312-16,2003, relatif à l'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées.
  • Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école n° 2005-380 du 23 avril 2005.
  • Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, dite loi de cohésion sociale.
  • Loi n° 98.657 du 29 juillet 1998 : orientations relatives à la lutte contre les exclusions (article 143 notamment).
  • Décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif.
  • Décret 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants de parents d'élèves et modifiant le code de l'éducation.
  • Décret 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité.
  • Décret 93-204 du 12 février 1993 relatif à l'enseignement des règles de sécurité routière et délivrance du brevet de sécurité routière.
  • Circulaire n°2006-197 du 30 novembre 2006, relative à la protection du milieu scolaire - comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
  • Circulaire 2006-125 du 16 août 2006, sur la prévention et la lutte contre la violence en milieu scolaire et qui met l'accent sur la prévention et l'accompagnement des victimes.
  • Circulaire 2006-053 du 6 avril 2006 relative à l'organisation des épreuves de sécurité routière.
  • Circulaire 2006-058 du 30 mars 2006 fixant les principes et modalités de l'éducation prioritaire.
  • Note de service n° 2004-205 du 12 novembre 2004 relative à l'éducation à la citoyenneté : parcours civiques.
  • Circulaire 2004-163 du 13 septembre 2004 relative aux mesures visant à prévenir, signaler les actes à caractère raciste ou antisémite en milieu scolaire et sanctionner les infractions.
  • Circulaire 2004-110 du 8 juillet 2004 relative à la généralisation de l'éducation à l'environnement pour un développement durable.
  • Circulaire 2003-210 du 1er décembre 2003 : programme quinquennal de prévention et d'éducation à la santé.
  • Circulaire 2003-027 du 17 février 2003 relative à l'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées.
  • Circulaire 2002-119 du 29 mai 2002 relative à l'élaboration d'un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs.
  • Circulaire 2001-044 du 15 mars 2001 relative à la lutte contre les violences sexuelles.
  • Convention interministérielle du 25 février 2000 relative à la promotion de l'égalité des filles et des garçons, des femmes et des hommes dans le système éducatif, renouvelée en mars 2006.

A consulter aussi :

Plan MILDECA (Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives)
PSRS - Plan Stratégique Régional de Santé de l'Ile de France

Sites à consulter pour trouver les textes :

Legifrance 

www.education.gouv.fr
  - Bulletin officiel
  - Eduscol
  - Égalités des chances

www.sante.gouv.fr
  - DRASS Ile de France
  - DDASS 91
  - Santé publique
  - Plan régional de santé publique

MILDECA

www.inpes.sante.fr 

www.securiteroutiere.gouv.fr

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