La voie professionnelle

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Diplômes de la voie professionnelle

C.A.P., BAC PRO...

Diplômes de la voie professionnelle

C.A.P., BAC PRO...

Le baccalauréat professionnel en 3 ans

Depuis la rentrée scolaire 2009, tout comme les baccalauréats technologiques et généraux, le baccalauréat professionnel se prépare en 3 ans après la classe de troisième.

Cette nouvelle organisation de la voie professionnelle vise à élever le niveau de qualification des jeunes de la voie professionnelle, à améliorer leur insertion professionnelle et leur poursuite d'études.

Elle vise également à limiter les sorties précoces du système éducatif.

La mise en œuvre du baccalauréat professionnel en trois ans s'accompagne :

  • de programmes en enseignement général ;
  • de grilles horaires et organisations (dont l'accompagnement personnalisé) ;
  • de organisations des examens ;
  • de perspectives de poursuite d'études pour les bacheliers professionnels.
Les programmes en enseignement général

Voir le B.O. spécial numéro 2 du 19 février 2009 et le B.O. numéro 8 du 25 février 2010 (site Eduscol).

Les grilles horaires et les organisations

Deux grilles horaires sont proposées dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle. Elles concernent tous les niveaux de formation depuis la rentrée scolaire 2009.

Les élèves bénéficient d'un accompagnement personnalisé inclus dans l'emploi du temps, et de 22 semaines de périodes de formation en milieu professionnel (P.F.M.P.)

Voir le B.O. spécial numéro 2 du 19 février 2009 (site du ministère).

Le C.A.P.

Le Certificat d'Aptitude Professionnelle est un diplôme national qui atteste d'un premier niveau de qualification professionnelle.

L'examen est passé à l'issue d'un cursus de préparation de deux ans. Certaines spécialités sont également passées au cours du cursus du baccalauréat professionnel.

Une période de formation en milieu professionnel est organisée par l'établissement de formation dont la durée est comprise entre douze et seize semaines selon la spécialité du C.A.P.

Réglementation générale des C.A.P.

Les programmes en enseignement général

Consultez le B.O. spécial numéro 2 du 19 février 2009 et le B.O. numéro 8 du 25 février 2010.

Les grilles horaires et les organisations

Consultez le site Eduscol.

Période de formation en milieu professionnel

Consultez la banque de stages nationale de l'ONISEP.

Pour en savoir plus

Site du C.N.D.P.


Textes officiels récents sur les diplômes de la voie professionnelle

Consultez sur le site du ministère les textes officiels de diplômes récemment rénovés 

Communs à tous les diplômes professionnels

  • Dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
arrêté du 20-07-2015 - J.O. du 05-08-2015 (NOR MENE1517591A)

Baccalauréat professionnel

    

  • Création d'une unité facultative d'éducation physique et sportive
arrêté du 07-07-2015 – J.O. du 28-07-2015 (NOR MENE1516480A)
  • Conditions d'évaluation des épreuves
décret 2015-846 du 09-07-2015 - J.O. du 11-07-2015 (NOR MENE1511690D)
Ce texte « modifie les conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel.
L'article L. 331-1 prévoit que pour la délivrance des diplômes, il peut être pris en compte, y compris en les combinant, des résultats d'examens terminaux, des résultats de contrôles en cours de formation, des résultats du contrôle continu des connaissances et de la validation des acquis de l'expérience.
Jusqu'à présent, les différentes unités constituant une épreuve devaient être évaluées selon le même mode, examen ponctuel ou contrôle en cours de formation. Le décret permet qu'au sein d'une même épreuve les unités soient évaluées par des modes différents. Les évaluations sous forme d'examen ponctuel ou de contrôle en cours de formation prévus s'appliquaient jusqu'à présent sur le périmètre d'une épreuve, le décret prévoit désormais que le périmètre de référence pour un mode d'évaluation soit l'unité.». Il entrera en vigueur à compter de la session 2016.
  • Prévention santé environnement, économie-gestion économie-droit : définitions d'épreuve et règlements d'examens
arrêté du 09-07-2015 - J.O. du 11-07-2015 (NOR MENE1511691A)
  • Spécialité technicien constructeur bois, création et modalités de préparation et de délivrance
modification de l'arrêté du 28-04-2015 - J.O. du 29-05-2015 (NOR MENE1510444A)
  • Spécialité technicien menuisier agenceur, création et modalités de préparation et de délivrance
modification de l'arrêté du 28-04-2015 - J.O. du 29-05-2015 (NOR MENE1510436A)
  • Spécialité menuiserie aluminium-verre, création et modalités de préparation et de délivrance
modification de l'arrêté du 28-04-2015 - J.O. du 29-05-2015 (NOR MENE1510409A)
  • Création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat professionnel
arrêté du 13-04-2015 - J.O. du 02-05-2015 (NOR MENE1509232A)
  • Spécialité esthétique, cosmétique, parfumerie : création et modalités de préparation et de délivrance
arrêté du 01-04-2015 - J.O. du 22-04-2015 (NOR MENE1508368A)
  • Spécialité technicien géomètre-topographe : création et modalités de préparation et de délivrance
modification de l'arrêté du 31-03-2015 - J.O. du 17-04-2015 (NOR MENE1508301A)
  • Pilote de ligne de production : création et modalités de délivrance
modification de l'arrêté du 07-01-2015 - J.O. du 11-03-2015 (NOR MENE1500433A)
  • Spécialité gestion-administration : création et modalités de délivrance
modification de l'arrêté du 16-02-2015 - J.O. du 11-03-2015 (NOR MENE1504397A)
  • Spécialité technicien géomètre-topographe : création et modalités de préparation et de délivrance
modification de l'arrêté du 30-09-2014 - J.O. du 18-10-2014 ( NOR MENE1423120A)
  • Spécialité métiers de la sécurité
arrêté du 19-03-2014 - J.O. du 02-04-2014 (NOR MENE1406699A)
  • Spécialité maintenance des véhicules
arrêté du 19-03-2014 - J.O. du 02-04-2014 (NOR MENE1406706A)
  • Techniques d'interventions sur installations nucléaires
arrêté du 12-03-2014 - J.O. du 27-03-2014 (NOR MENE1406140A)
  • Spécialité réalisation de produits imprimés et plurimédia
arrêté du 12-03-2014 - J.O. du 26-03-2014 (NOR MENE1406148A)
  • Création de la spécialité « Technicien en appareillage orthopédique » et conditions de délivrance
arrêté du 22-12-2015 - J.O. du 15-1-2016 (NOR MENE1532066A)
  • Programme d'économie-droit des classes préparatoires : modification
arrêté du 24-12-2015 - J.O. du 22-1-2016 (NOR MENE1532428A)
  • Spécialité métiers du cuir, option chaussures et option maroquinerie : modification
arrêté du 5-1-2016 - J.O. du 22-1-2016 (NOR MENE1600162A)
  • Spécialité « conducteur transport routier marchandises » : modification
arrêté du 6-1-2016 - J.O. du 22-1-2016 (NOR MENE1600437A)
  • Prévention santé environnement, économie-gestion, économie-droit : définitions d'épreuve et règlements d'examen - modification
arrêté du 24-12-2015 - J.O. du 1-3-2016 (NOR MENE1532434A)
  • Spécialité systèmes numériques : création et modalités de délivrance
arrêté du 1-3-2016 - J.O. du 15-3-2016 (NOR MENE1606239A)
  • Spécialité métiers de l'électricité et de ses environnements connectés : création et modalités de délivrance
arrêté du 1-3-2016 - J.O. du 23-3-2016 (NOR MENE1606224A)
  • Création de la spécialité « Technicien en appareillage orthopédique » et conditions de délivrance
arrêté du 24-3-2016 - J.O. du 19-4-2016 (NOR MENE1608463A)
  • Création et modalités de délivrance de la spécialité « Maintenance des matériels »
arrêté du 24-3-2016 - J.O. du 27-4-2016 (NOR MENE1608482A)

Brevet de technicien

    

  • Dessinateur maquettiste, option A (arts graphiques) et option D (cartographie) : cessation de la préparation et de la délivrance
arrêté du 02-02-2015 - J.O. du 18-02-2015 (NOR MENE1503037A)
  • Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur banque, conseiller de clientèle (particuliers) : modification
arrêté du 18-1-2016 - J.O. du 19-2-2016 (NOR MENS1600600A)

Brevet professionnel

    

  • Conducteur d'engins, travaux publics et carrières : modalités de délivrance
arrêté du 02-06-2015 - J.O. du 25-06-2015 (NOR MENE1513145A)
  • Arrêté du 28 avril 2015 portant création de la spécialité "couvreur" de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  • Spécialité charpentier bois, création et modalités de délivrance
modification de l'arrêté du 28-04-2015 - J.O. du 29-05-2015 (NOR MENE1510447A)
  • Spécialité menuisier, création et modalités de délivrance
modification de l'arrêté du 28-04-2015 - J.O. du 29-05-2015 (NOR MENE1510449A)
  • Spécialité menuisier aluminium-verre, création et modalités de délivrance
modification de l'arrêté du 28-4-2015 - J.O. du 29-05-2015 (NOR MENE1510417A)
  • Spécialité couvreur : création et modalités de délivrance
arrêté du 28-04-2015 - J.O. du 27-05-2015 (NOR MENE1510457A)
  • Esthétique, cosmétique, parfumerie : création et conditions de délivrance
modification de l'arrêté du 23-03-2015 – J.O. 02-05-2015 (NOR MENE1507600A)
  • Spécialité arts du service et commercialisation en restauration : création et modalités de délivrance
arrêté du 07-01-2015 - J.O. du 13-03-2015 (NOR MENE1500423A)
  • Spécialité arts de la cuisine : création et modalités de délivrance
arrêté du 07-01-2015 - J.O. du 13-03-2015 (NOR MENE1500414A)
  • Spécialité préparateur en pharmacie : définition et conditions de délivrance
modification de l'arrêté du 12-02-2015 - J.O. du 27-02-2015 (NOR MENE1504163A)
  • Spécialité monteur en installations du génie climatique et sanitaire
arrêté du 14-03-2014 - J.O. du 03-04-2014 (NOR MENE1406370A)
  • Spécialité installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air
arrêté du 12-03-2014 - J.O. du 03-04-2014 (NOR MENE1406129A)
  • Spécialité menuisier aluminium-verre
arrêté du 12-03-214 - J.O. du 03-04-2014 (NOR MENE1406136A)
  • Spécialité métallier
arrêté du 12-03-2014 - J.O. du 01-04-2014 (NOR MENE1406131A)
  • Création et modalités de délivrance de la spécialité Monteur en installations du génie climatique et sanitaire de brevet professionnel : modification
arrêté du 22-2-2016 - J.O. du 8-3-2016 (NOR MENE1605434A)
  • Création et modalités de délivrance de la spécialité boucher
arrêté du 26-4-2016 - J.O. du 11-5-2016 (NOR MENE1611318A)

B.E.P.

    

  • Arrêté du 28 avril 2015, relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles relevant de la commission professionnelle consultative "bois et dérivés
  • Spécialité hygiène et propreté : création et modalités de délivrance
modification de l'arrêté du 30-09-2014 - J.O. du 18-10-2014 (NOR MENE1423094A)

C.A.P.

    

  • Installateur en froid et conditionnement d'air : création et modalités de délivrance
arrêté du 02-06-2015 - J.O. du 25-06-2015 (NOR MENE1513150A)
  • Arrêté du 28 avril 2015, relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles relevant de la commission professionnelle consultative "bois et dérivés
  • Esthétique, cosmétique, parfumerie : conditions de délivrance
modification de l'arrêté du 31-03-2015 – J.O. du 22-04-2015 (NOR MENE1508311A)
  • Agent de prévention et de médiation : définition et conditions de délivrance
modification de l'arrêté du 18-03-2015 - J.O. du 09-04-2015 (NOR MENE1507216A)
  • Spécialité propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage : création et modalités de délivrance
arrêté du 10-03-2015 - J.O. du 27-03-2015 (NOR MENE1506498A)
  • Spécialité opérateur/opératrice logistique : création et modalités de délivrance
arrêté du 02-03-2015 - J.O. du 20-03-2015 (NOR MENE1505752A)
  • Spécialité ferronnier d'art : création et modalités de délivrance
arrêté du 07-01-2015 - J.O. du 13-03-2015 (NOR MENE1500403A)
  • Assistant(e) technique en milieux familial et collectif
modification de l'arrêté du 16-02-2015 - J.O. du 10-03-2015 (NOR MENE1504430A)
  • Brevet d'initiation aéronautique et certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique : session annuelle des examens 2015
note de service 2015-039 du 03-03-2015 (NOR MENE1505167N)
  • Brevet d'initiation aéronautique et certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique
décret 2015-193 du 19-02-2015 - J.O. du 21-02-2015 (NOR MENE1500687D)
  • Brevet d'initiation aéronautique
arrêté du 19-02-2015 - J.O. du 21-02-2015 (NOR MENE1500688A)
  • Brevet d'initiation aéronautique : programme
arrêté du 19-02-2015 - J.O. du 21-02-2015 (NOR MENE1500689A)
  • Certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique
arrêté du 19-02-2015 - J.O. du 21-02-2015 (NOR MENE1500690A)
  • Certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique : programme
arrêté du 19-02-2015 - J.O. du 21-02-2015 (NOR MENE1500691A)
  • Fleuriste : définition et conditions de délivrance
modification de l'arrêté du 12-12-2014 - J.O. du 03-01-2015 ( NOR MENE1429644A)
  • Constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse
modification de l'arrêté du 19-05-2014 - J.O. du 04-06-2014 (NOR MENE1407279A)
  • Création de la spécialité cordonnier bottier : modification
arrêté du 22-12-2015 - J.O. du 13-1-2016 (NOR MENE1532068A)
  • Création et modalités de délivrance de la spécialité conducteur routier de marchandises : modification
arrêté du 26-11-2015 - J.O. du 18-2-2016 (NOR MENE1528882A)
  • Création et conditions de délivrance de la spécialité conducteur livreur de marchandises : modification
arrêté du 26-11-2015 - J.O. du 18-2-2016 (NOR MENE1528984A)
  • Création du CAP conducteur d'engins : travaux publics et carrières : modification
arrêté du 9-3-2016 - J.O. du 24-3-2016 (NOR MENE1606949A)
  • Spécialité cuisine : création et modalités de délivrance
arrêté du 17-3-2016 - J.O. du 9-4-2016 (NOR MENE1608030A)
  • Création et modalités de délivrance de la spécialité « Maintenance des matériels »
arrêté du 24-3-2016 - J.O. du 27-4-2016 (NOR MENE1608461A)

Enseignement professionnel

    

  • Classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel »
arrêté du 2-2-2016 - J.O. du 5-2-2016 (NOR MENE1532440A)

Voie professionnelle

    

  • Organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel
circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 (NOR MENE1608407C)
  • Réussir l'entrée au lycée professionnel
circulaire n° 2016-055 du 29-3-2016 (NOR MENE1608562C)

B.T.S.

    

  • Définition et conditions de délivrance du BTS EuroPlastics et composites - option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production
arrêté du 29-2-2016 - J.O. du 23-3-2016 (NOR MENS1604420A)
  • Définition et conditions de délivrance des spécialités relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur : modification
arrêté du 14-4-2016 - J.O. du 11-5-2016 (NOR MENS1609317A)
  • Définition et conditions de délivrance du BTS traitement des matériaux
arrêté du 19-4-2016 - J.O. du 19-5-2016 (NOR MENS1609436A)

Mention complémentaire

    

  • Coiffure coupe couleur : création et modalités de délivrance
arrêté du 23-03-2015 - J.O. du 09-04-2015 (NOR MENE1507576A)
  • Aéronautique : création et modalités de délivrance
arrêté du 18-02-2015 - J.O. du 11-03-2015 (NOR MENE1504760A)
  • Vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat : création et modalités de délivrance
arrêté du 17-12-2014 - J.O. du 03-01-2015 ( NOR MENE1430214A)
  • Technicien(ne) en soudage » : création et modalités de délivrance
arrêté du 26-11-2015 - J.O. du 17-12-2015 ( NOR MENE1528924A)
  • Mécatronique navale » : création et modalités de délivrance
arrêté du 26-11-2015 - J.O. du 17-12-2015 ( NOR MENE1528923A)


Ont été publiées, les arrêtés :

  • du 26 novembre 2015 portant création de la mention complémentaire « mécatronique navale » et fixant ses modalités de délivrance (JO du 17 décembre 2015) :
  • du 26 novembre 2015 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en soudage » et fixant ses modalités de délivrance (JO du 17 décembre 2015) :
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