C.F.A. académique (C.F.A. V.3.A.)

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C.F.A. académique (C.F.A. V.3.A.) - Documents pour les UFA

Dossiers des apprentis ; dossier de non opposition à enseigner au C.F.A. ; dossiers d'habilitation C.C.F. ; éléments paie ; déplacements aux réunions

Dossiers des apprentis

Dossier de candidature, Contrat d'apprentissage, Émargement des Apprentis et Enseignants


GESTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE / CONTRATS D'APPRENTISSAGE

Constitution du dossier de candidature apprenti

Tout dossier de candidature bien complété par le jeune est adressé au plus tôt au C.F.A.

Le C.F.A. se charge d'enregistrer tous les éléments dans le logiciel de gestion.

Création du contrat

Le C.F.A. envoie au lycée le modèle 2015 du contrat d'apprentissage établi pour chaque formation. Le lycée transmet uniquement ce modèle de contrat aux entreprises ou demande au C.F.A. de le faire (document pré-rempli pour éviter les erreurs de codes).

Enregistrement du contrat

Les 3 exemplaires originaux des contrats signés par les apprentis et les employeurs sont adressés directement au C.F.A. pour visa.

Les UFA ne visent pas les contrats d'apprentissage et transmettent directement les coordonnées du C.F.A. aux employeurs. Le C.F.A. se charge du suivi de l'enregistrement des contrats.

Suivi des dossiers

Tout changement concernant le jeune et sa situation, doit être signalé au C.F.A. qui met à jour les dossiers dans le logiciel.

Suivi des absences

Les UFA transmettent par mail les absences des apprentis chaque mois au C.F.A.

ATTESTATION DE FORMATION

Seul le C.F.A. V.3.A. est habilité à délivrer les attestations de formations des apprentis. L'UFA doit en faire la demande par mail à madame ROY, qui les renverra par courrier à l'UFA.

ÉMARGEMENT DES APPRENTIS ET DES ENSEIGNANTS

Émargement des apprentis et des enseignants.

Selon les procédures du contrôle financier, chaque heure (cours, sorties, coordination...) doit être justifiée par les émargements des apprentis et des enseignants. A la demande de l'agent comptable, ces feuilles d'émargement seront demandées par courrier aux chefs d'établissement des UFA.

CAS DE DÉMISSION

Un contrat d'apprentissage peut être à tout moment résilié par l'une ou l'autre des parties pendant les 2 premiers mois du contrat. Cette rupture doit être notifiée par écrit.

Passé ce délai, il est nécessaire d'obtenir l'accord des différentes parties afin de faire une rupture à l'amiable :

modèle de rupture du contrat d'apprentissage C.C.I.

Sans cet accord, le tribunal des Prud'hommes, ou le tribunal administratif, peut être saisi.

Le contrat peut être écourté si vous obtenez votre titre ou diplôme avant son échéance (un préavis de 2 mois est nécessaire).


Dossiers d'habilitation C.C.F.

Contrôle en Cours de Formation (C.C.F.)

Demande de première habilitation à mettre en œuvre le Contrôle en Cours de Formation

A retourner au C.F.A.-V.3.A. sous format numérique Word accompagné des pièces demandées au cours du premier trimestre de la formation

Modalités d'organisation du Contrôle en Cours de Formation

A retourner au C.F.A.-V.3.A. sous format numérique Word avant le 15 octobre de chaque rentrée scolaire pour vérification et transmission au S.A.I.A.


Éléments pour la paie du C.F.A. V.3.A.

Formulaires indispensables


Dossiers des intervenants

Tous les éléments demandés ci-dessous sont indispensables à la bonne mise en œuvre des versements en fin de mois.

Tous les formulaires incomplets ne pourront être traités.

1 -  Fiche de renseignements

Ce document doit être adressé à chaque début d'année scolaire.

En cas de changement en cours d'année, joindre impérativement les nouvelles informations au C.F.A.

2 -  Demande d'autorisation de cumul

  • Imprimé original demandé à tous les intervenants qui ont un employeur autre que le C.F.A. V.3.A., à fournir en début d'année scolaire avant le début des cours de formation.
  • Pour les retraités : joindre le titre de pension civile.
  • Attention : indiquer précisément le nombre d'heures annuelles de formation.

Le nombre d'heures sur l'autorisation de cumul doit être supérieur ou égal au nombre d'heures indiqué sur la commande d'intervention des enseignements.

3 -  Commande d'intervention pour enseignement

Cet imprimé doit être complété pour l'année scolaire et envoyé au C.F.A. avec la demande d'autorisation de cumul. Un dépassement horaire maximum de 10% sera autorisé sur l'année.

4 -  Formulaire de non-opposition à enseigner en C.F.A.

Chaque enseignant dispensant plus de 70 heures de cours aux apprentis doit faire une demande d'autorisation à enseigner en C.F.A.

Procédure de la demande :

  • Compléter et signer l'imprimé Demande d'autorisation d'enseigner en apprentissage • Joindre les documents suivants :

Personnel de l'Education Nationale (titulaires ou contractuels)

    • Copie lisible recto verso de la carte nationale d'identité
    • PV d'installation et/ou l'arrêté de nomination
    • Un curriculum vitae récent
    • Un extrait d'acte de naissance récent pour les personnes nées hors de France

Enseignants non titulaires

    • Copie lisible recto verso de la carte nationale d'identité en cours de validité
    • Un curriculum vitae récent
    • Photocopie des certificats de travail
    • Photocopie du/des diplôme(s)
    • Un extrait d'acte de naissance récent pour les personnes nées hors de France

  • Le dossier complet doit être adressé au C.F.A. pour signature du directeur et pour transmission au Service Académique de l'Inspection de l'Apprentissage (SAIA)

Remarque :

Une autre demande d'autorisation d'enseigner doit également être déposée dans les cas où :

  • Le formateur désire enseigner dans une ou des disciplines nouvelles, ou à un niveau différent (il cochera alors la case « Modification »
  • Le formateur est déjà autorisé à enseigner dans un autre C.F.A. (de l'Académie ou d'une autre Académie).

Éléments pour la paie du C.F.A. V.3.A.

Enseignement

Certificats d'intervention de cours

Ces documents cachetés et signés par les proviseurs et les directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques (D.D.F.P.T), devront être adressés au C.F.A. avant le 10 du mois.

Les heures déclarées sur les certificats d'intervention d'un mois M seront payées en M+1.

Coordination, visite en entreprise et travail administratif

Commande d'intervention pour le paiement des heures de coordination, visite en entreprise et travail administratif

Cet imprimé doit être envoyé avec les certificats d'intervention de cours avant le 10 du mois.

Certificat d'intervention pour le paiement des heures de coordination, visite en entreprise et travail administratif

Ces documents cachetés et signés par le proviseur, devront être adressés au C.F.A. avant le 10 du mois.

Les heures déclarées sur les certificats d'intervention d'un mois M seront payées en M+1.

Ces heures doivent être justifiées par les fiches d'émargement et/ou les fiches de visites en entreprise.

Fiche d'émargement réunion apprentissage

Cet imprimé doit être joint à la commande et au certificat d'intervention.

Ces feuilles justifient les heures de coordination qui sont uniquement des heures de réunions pédagogiques pour l'apprentissage. Seuls les enseignants référents apprentissage des UFA peuvent être rémunérés par le C.F.A. pour ces heures.

Fiche de visite en entreprise

Le C.F.A a prévu cet Imprimé unique pour toutes les UFA. Les copies des fiches de visites en entreprise doivent être envoyées au C.F.A. avec la commande et le certificat d'intervention.

Déplacements aux réunions du C.F.A. V.3.A.

4 grandes réunions sont systématiquement organisées par le C.F.A. chaque année :

  • 1 réunion des délégués apprentis
  • 2 réunions pour les enseignants référents apprentissage
  • 1 réunion pour les référents administratifs

Chaque participant peut se faire rembourser les frais de déplacement et de restauration sur présentation des pièces suivantes :

L'état de frais de déplacements

Concernant les déplacements en voiture, les copies de la carte grise et de l'attestation d'assurance au nom de l'agent seront demandées.

L'attestation de restauration

Concernant les frais de restauration, un forfait de 15,25€ est remboursé si repas pris en dehors des restaurations administratives, entre 11h et 14h.

Justificatifs de dépenses originaux

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DSDEN DE L'ACADEMIE

Carte des établissements de France