Fonds Européens Structurels et d'Investissement (F.E.S.I.)

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Ressources

Fiche sur les règles de mise en concurrence

Fiche sur la création de compte sur le portail E-Synergie

Fiche sur l'utilisation d'Edu-nuage

Programme opérationnel F.S.E. - FEDER 2014/2020

Règlement U.E. 1304-2013 concernant le F.S.E.

Règlement U.E. 1299/2013 concernant le FEDER

Règlement U.E. 1303/2013 concernant les fonds structurels européens

Rectificatif au règlement U.E. 1303/2013 du 26 juillet 2016

Décret no 2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en œuvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020

Décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020

Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

Liens

portail E-Synergie

site des fonds européens en Ile-de-France

site de l'Europe en France

portail de l'Union européenne

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