Obligations du porteur d'un projet cofinancé par le F.S.E. ou le FEDER

Obligations de publicité

Vous êtes devenu "ambassadeur de l'Europe". Votre rôle est essentiel auprès des citoyens, vous devez pour cela respecter une obligation de publicité. Celle-ci consiste à informer le public, tous vos bénéficiaires, vos partenaires et vos collaborateurs de la participation "financière" de l'Union européenne.

Sur tous les documents créés dans le cadre de votre projet (courriers, supports pédagogiques, brochures, pages internet, bloc signature d'email, affiches, supports de communication...), destinés aux bénéficiaires, aux partenaires et aux acteurs du projet, y compris les documents internes, doivent figurer les trois logos et la mention ci-dessous :

Cette opération est cofinancée par l'Union européenne dans le cadre du Fonds social européen / Fonds européen de développement régional

Télécharger les logos.

• Une affiche A3 (fournie par la Cellule FESI avec la convention) doit être apposée dans un lieu visible du public au siège de votre structure ;
• Des affichettes "Cet organisme bénéficie d'un soutien de l'Union européenne dans le cadre du Fonds Social Européen / Fonds européen de développement régional" doivent être apposées dans les locaux où se déroule l'action ;
• Si vous avez un site internet, dédiez une page au projet, décrivant l'opération et l'apport communautaire.

Obligation de mise en concurrence

Selon les règles de fonctionnement de l'Union européenne, une mise en concurrence doit être effectuée pour chaque dépense.

Fiche sur les règles de mise en concurrence dans la boite à outils

Toute dépense dont la mise en concurrence ne pourra être prouvée au moment du contrôle sera rejetée.

Obligation de dématérialisation

Afin de satisfaire à la réglementation européenne de dématérialisation pour la programmation 2014/2020, les demandes de subvention et de paiement des projets FSE / FEDER doivent être effectuées en ligne et l'ensemble des pièces relatives au projet devront être au format numérique.

A cet effet, deux outils ont été mis en place :

• Edu-Nuage : Système de cloud pour le dépôt des pièces et l'échange de documents.
  
  

Connexion à votre espace avec le lien et le mot de passe fournis par la Cellule FESI

Fiche sur l'utilisation d'Edu-Nuage dans la boite à outils

• E-Synergie : Portail de saisie et de suivi des demandes FSE / FEDER.

portail.synergie.asp-public.fr Connexion à votre espace après création de votre compte

Fiche sur la création de compte sur le portail E-Synergie dans la boite à outils

Obligation de transparence comptable

Vous vous engagez à tenir une comptabilité séparée de l’opération ou à utiliser une codification comptable adéquate. Vous devez aussi être en capacité d’isoler, au sein de votre comptabilité générale, les dépenses et les ressources liées à l’opération.