Obligations du porteur d'un projet cofinancé par le F.S.E. ou le FEDER
Vous êtes devenu "ambassadeur de l'Europe". Votre rôle est essentiel auprès des citoyens, vous devez pour cela respecter une obligation de publicité. Celle-ci consiste à informer le public, tous vos bénéficiaires, vos partenaires et vos collaborateurs de la participation "financière" de l'Union européenne.
Sur tous les documents créés dans le cadre de votre projet (courriers, supports pédagogiques, brochures, pages internet, bloc signature d'email, affiches, supports de communication...), destinés aux bénéficiaires, aux partenaires et aux acteurs du projet, y compris les documents internes, doivent figurer les trois logos et la mention ci-dessous :
Cette opération est cofinancée par l'Union européenne dans le cadre du Fonds social européen / Fonds européen de développement régional
Selon les règles de fonctionnement de l'Union européenne, une mise en concurrence doit être effectuée pour chaque dépense.
Fiche sur les règles de mise en concurrence dans la boite à outils
Toute dépense dont la mise en concurrence ne pourra être prouvée au moment du contrôle sera rejetée.
Afin de satisfaire à la réglementation européenne de dématérialisation pour la programmation 2014/2020, les demandes de subvention et de paiement des projets FSE / FEDER doivent être effectuées en ligne et l'ensemble des pièces relatives au projet devront être au format numérique.
A cet effet, deux outils ont été mis en place :
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Connexion à votre espace avec le lien et le mot de passe fournis par la Cellule FESI |
Fiche sur l'utilisation d'Edu-Nuage dans la boite à outils
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portail.synergie.asp-public.fr Connexion à votre espace après création de votre compte |
Fiche sur la création de compte sur le portail E-Synergie dans la boite à outils
Vous vous engagez à tenir une comptabilité séparée de l’opération ou à utiliser une codification comptable adéquate. Vous devez aussi être en capacité d’isoler, au sein de votre comptabilité générale, les dépenses et les ressources liées à l’opération.
Mise à jour : décembre 2018.