Climat scolaire

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Lois et textes réglementaires

(C.A.A.E.E. / E.M.S.)

Textes officiels

(sites  education.gouv.fr ou  droit.org)

B.O. 15 du 10 avril 2008 : Lutter contre toutes les violences et toutes les discriminations, notamment l'homophobie.

B.O. 32 du 7 décembre 2006 : Circulaire 2006-197 du 30-11-2006 relative à la protection du milieu scolaire, et au Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté (C.E.S.C.).

B.O. 32 du 7 décembre 2006 : Circulaire 2006-129 du 21-8-2006 relative à l'organisation et au pilotage des dispositifs relais.

B.O. 31 du 31 août 2006 : Circulaire interministérielle 2006-125 du 16 août 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la violence scolaire, rédigée avec les ministères de l'Intérieur et de la Justice.

B.O. 29 du 20 juillet 2006 : Protection des fonctionnaires, convention entre le ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la fédération des Autonomes de solidarité de l'enseignement public et laïque.

B.O. 26 du 29 juin 2006 : Circulaire 2006-105 du 23-6-2006 relative à la note de vie scolaire.

B.O. 36 du 6 octobre 2005 : Circulaire interministérielle 2006-156 du 30 septembre 2005 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret 85-924 du 30 août 1985 modifié, concernant les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E.). Application de la loi 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école et de la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.

J.O. 212 du 9 septembre 2005 : Décret 2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret 85-924 du 30 août 1985 relatif aux E.P.L.E.

Encart B.O. 31 du premier septembre 2005 : Mise en œuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École.

Encart B.O. 18 du 5 mai 2005 : Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.

B.O. 43 du 25 novembre 2004 : Education à la citoyenneté, parcours civiques.

B.O. 39 du 28 octobre 2004 : Organisation des procédures disciplinaires dans les E.P.L.E.

B.O. 37 du 14 octobre 2004 : Lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

B.O. 14 du premier avril 2004 : Obligation scolaire - contrôle de l'assiduité scolaire.

B.O. 6 du 5 février 2004 : Préparation de la rentrée 2004 dans les écoles, les collèges et les lycées.

B.O. 21 du 22 mai 2003 : Pilotage et accompagnement des dispositifs relais : classes relais et ateliers relais.

Encart B.O. 14 du 3 avril 2003 : Préparation de la rentrée 2003 dans les écoles, les collèges et les lycées.

B.O. 37 du 10 octobre 2002 : Convention cadre et cahier des charges relatifs aux ateliers relais.

B.O. 1 du 3 janvier 2002 : Organisation d'un concours de messages sur le thème de la lutte contre la violence.

B.O. 39 du 25 octobre 2001 : Organisation d'un concours de messages sur le thème de la lutte contre la violence.

B.O. 32 du 6 septembre 2001 :

Mesures de prévention et de lutte contre les actes de violence à l'école et aux abords des établissements scolaires en Ile-de-France ;

Concours "Manifeste contre la violence".

B.O. 25 du 21 juin 2001 : Instruction concernant le bizutage.

B.O. 23 du 7 juin 2001 : Préparation de la rentrée 2001 en lycée professionnel.

B.O. 12 du 22 mars 2001 : Protection du milieu scolaire - Lutte contre les violences sexuelles.

B.O. spécial 1 du 25 janvier 2001 : Missions des infirmières de l'éducation nationale - cadre général - missions et fonctions des infirmier(ère)s conseillers techniques - fonctions des infirmier(ère)s dans les écoles et les établissements scolaire - contexte institutionnel et partenarial.

B.O. hors série 10 du 2 novembre 2000 : De la mixité à l'égalité (prévention des violences sexistes et sexuelles).

B.O. 29 du 27 juillet 2000 : La loi 98-468 du 18 juin 1998 à créé un délit spécifique de bizutage et prévoit une répression pénale pour les élèves comme pour les enseignants.

B.O. spécial 8 du 13 juillet 2000 : Procédures disciplinaires et règlement intérieur.

B.O. hors série 9 du 4 novembre 1999 : Repères pour la prévention des conduites à risques (volume 1 : Guide pratique, volume 2 : Guide théorique).

B.O. 31 du 9 septembre 1999 : Encart « instruction concernant le bizutage ».

B.O. hors série 3 du 20 mai 1999 : Renforcement du contrôle de l'obligation scolaire.

B.O. 12 du 25 mars 1999 : Convention Education - INAVEM sur l'aide aux victimes.

B.O. hors série du 15 octobre 1998 : Lutte contre la violence en milieu scolaire et renforcement des partenariats - Un guide pratique : Approches partenariales en cas d'infractions dans un établissement scolaire

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