Le rectorat de l’académie de Versailles sera fermé du 31 juillet au soir au 16 août inclus.

 

Droits et obligations des personnels

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Cumul d'activités

Activité à titre accessoire

La loi numéro 83-634 du 13 juillet 1983 (site Légifrance) rappelle le principe général selon lequel les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité aux tâches qui leur sont confiées.

Ils peuvent toutefois exercer - à titre accessoire - une activité, lucrative ou non, dans la mesure où cette activité est compatible avec l'activité principale et ne nuit pas à son exercice.

 

Documents à télécharger

Consulter sur l'Intranet (connexion via vos idenfiant et mot de passe de messagerie académique)

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