Santé

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Santé et sécurité au travail (SST)

 

Santé et sécurité au travail : les textes officiels

Le décret 2011-774 du 28 juin 2011 a modifié le décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.

Il est entré en vigueur le premier juillet 2011 et a fait l'objet de deux circulaires d'application le 9 août et le 9 novembre 2011.
 

Consultez les textes officiels en vigueur :

décret n°2011-774 du 28 juin 2011 ;

décret n°82-453 du 28 mai 1982 dans sa version consolidée en juillet 2011 ;

circulaire du 9 août 2011 et circulaire du 9 novembre 2011 (application du décret n°82-453)
 

Ces textes ont permis d'introduire les notions suivantes :

  • Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont des instances non paritaires qui doivent essentiellement travailler dans la prévention des risques et ont la possibilité d'organiser des visites d'établissement. Ils existent au niveau ministériel, académique et départemental.
  • Les assistants de prévention (anciennement ACMO) exercent leurs missions au niveau de proximité (AP d'établissement ou AP de circonscription) ; les conseillers de prévention au niveau académique et départemental ont une mission de coordination.
  • Le registre santé et sécurité au travail (RSST) est obligatoire sur tous les sites de l’Éducation nationale.
  • La commission hygiène et sécurité (CHS) dans les établissements du second degré est installée par le conseil d’administration ; la C.H.S. traite tous les sujets relatifs à l’hygiène, la sécurité et la sûreté de l’établissement.

 

Les acteurs de la prévention des risques professionnels : une instance et des experts

Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique (CHSCT) académique et départementaux

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Les chefs de service ou d’établissement

Les chefs de service ou d’établissement sont les représentants de l’employeur dans la structure et doivent à ce titre :

  • veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ;
  • procéder au recensement et à l’évaluation des risques professionnels engendrés par l’activité de ces agents et de les retranscrire dans un document unique mis à jour régulièrement et au moins une fois par an ;
  • prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.
     

Les assistants de prévention (AP)

Les assistants de prévention sont les acteurs de proximité dans les services, les établissements et les circonscriptions/écoles.

Leurs missions s’articulent autour de :

  • la prévention des dangers susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des agents, dans le cadre des actions de prévention arrêtées par le chef de service, le chef d’établissement ou l’inspecteur d’académie – directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-DASEN) ;
  • l’amélioration des méthodes et du milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents ;
  • l’approfondissement, dans le service, l’établissement ou l’école, de la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
  • la participation au réseau des assistants de prévention ;
  • la bonne tenue des registres de santé et de sécurité au travail.

De plus, dans certains services et établissements, ils sont associés à la préparation et aux travaux de la commission hygiène et sécurité (CHS) ou du CHSCT de service.

Ils contribuent à la bonne connaissance des règles d’hygiène, de sécurité et de santé au travail par les personnels et à leur bonne application.

Ils proposent des mesures propres à améliorer la prévention des risques professionnels en s’appuyant notamment sur les rapports de l’inspecteur santé et sécurité au travail et de la médecine de prévention.

Ils contribuent à l’analyse des causes des accidents de service et de travail et participent, avec les autres acteurs de prévention des risques professionnels à la sensibilisation et à la formation des personnels.

En matière d’évaluation des risques professionnels, ils sont associés à la démarche ainsi qu’à la coordination de la mise en place et de l’actualisation du document unique du service, de l’établissement ou de l’école.
 

Les conseillers de prévention départementaux (CPD)

Les conseillers de prévention départementaux sont nommés auprès de leurs inspecteurs d’académie – directeurs académiques des services de l’éducation nationale (IA-DASEN) respectifs.

Leurs missions s’articulent autour de :

  • la déclinaison au niveau départemental et de la mise en œuvre du programme annuel de prévention académique en matière de politique de prévention des risques professionnels ;
  • l’animation du réseau des assistants de prévention ;
  • la réponse aux besoins d’accompagnement des directeurs d’école, des inspecteurs de l’Education nationale (IEN) des circonscriptions, des chefs d’établissement et de service ;
  • la participation au plan de formation départemental ;
  • le développement d’actions de prévention avec les acteurs internes aux services départementaux de l’Education nationale et les acteurs externes (en particulier les conseillers de prévention des collectivités territoriales).

De plus, ils sont associés à la préparation et aux travaux du CHSCT de leur département.

Ils proposent des mesures propres à améliorer la prévention des risques professionnels en s’appuyant notamment sur les rapports de l’inspecteur santé et sécurité au travail et de la médecine de prévention.

 
A qui s'adresser ?
 

Départements

CPD

Coordonnées

  • Essonne
  • Béatrice Bonnaud (1er degré)
  • Hélène Lezin (2nd degré)

ce.conseillerprevention91@ac-versailles.fr

  • Hauts-de-Seine
  • Léa Fourdrinoy (Nord : bassins de Gennevilliers, Nanterre et Neuilly-sur-Seine)
  • Nouzha Moutaoukil (Sud : bassins d’Antony, Boulogne-Billancourt et Vanves)

ce.conseillerprevention92@ac-versailles.fr

  • Val d’Oise
  • Lara Chaaban

ce.conseillerprevention95@ac-versailles.fr

  • Yvelines
  • Isabelle Nougarède
  • Hervé Delval
  • Jean-Charles Malbec

ce.conseillerprevention78@ac-versailles.fr

 

Le conseiller de prévention académique (CPA) (membre du Service Académique de Prévention et d’Accompagnement des Personnels)

Le conseiller de prévention académique (CPA) (membre du Service Académique de Prévention et d’Accompagnement des Personnels)

Nommé auprès de la Rectrice, le conseiller de prévention académique est une personne ressource en santé et sécurité au travail.

Il est chargé d’assister et de conseiller la Rectrice dans la définition, la mise en œuvre et le suivi de la politique globale de prévention des risques professionnels de l’académie.

Le conseiller de prévention académique (CPA) (membre du Service Académique de Prévention et d’Accompagnement des Personnels)

Ses missions s’articulent autour de :

  • la déclinaison au niveau académique des orientations stratégiques ministérielles en matière de prévention des risques professionnels et la coordination de sa mise en œuvre ;
  • l’animation du réseau des conseillers de prévention départementaux ;
  • la participation au plan de formation académique ;
  • le développement de partenariats avec des acteurs de prévention des risques professionnels externes à l’académie (collectivités territoriales, autres services de l’État...)

De plus, il est a associé à la préparation et aux travaux du CHSCT de l’académie.

Il propose des mesures propres à améliorer la prévention des risques professionnels en s’appuyant notamment sur les rapports de l’inspecteur santé et sécurité au travail et de la médecine de prévention.

Il contribue à l’analyse des causes des accidents de service et de travail.

Il est associé à la démarche d’évaluation des risques professionnels ainsi qu’à la coordination de la mise en place et de la mise à jour des documents uniques des services et établissements dépendant de l’académie.

 
A qui s’adresser ?

 

La médecine de prévention

La médecine de prévention a pour objectif de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur activité professionnelle.

Les missions des médecins de prévention sont définies par le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié :

  • Conseiller l’administration, les agents et leurs représentants sur l’amélioration des conditions de vie et de travail, sur l’hygiène générale des locaux, en particulier au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
  • Réaliser les visites médicales périodiques et à la demande.
  • Assurer la surveillance médicale particulière des agents en situation de risque en raison de leur état de santé ou de leur exposition à des risques professionnels ou de leur réintégration après congé longue maladie ou longue durée.
  • Accompagner et conseiller le service de gestion des ressources humaines dans ses missions d’intégration des personnels handicapés, d’affectation et d’aménagement des postes de travail, de traitement du dispositif relatif aux postes adaptés de courte et longue durée, de reclassement, reconversion, mutation.
  • Donner un avis et rédiger un rapport le cas échéant dans le cadre des accidents de travail et des maladies professionnelles et dans le champ de la médecine statutaire (congé longue maladie, congé longue durée..)

Le médecin de prévention reçoit les personnels :

  • soit sur demande écrite de l’autorité hiérarchique (lorsque des difficultés professionnelles paraissent liées à un problème de santé). Le médecin de prévention donne alors un avis pour le comité médical, qui est seul compétent sur l’aptitude ou l’inaptitude aux fonctions ;
  • soit à la demande des intéressés (avis, conseil, demande d’aménagement de poste...) ;
  • soit sur convocation du médecin de prévention lui-même pour les visites systématiques des personnels soumis à une surveillance médicale particulière (ces visites sont obligatoires).

 
A qui s’adresser ?

Dr Caroline Maurin

Médecin conseiller technique auprès de la Rectrice,
médecin coordonnateur de la médecine
de prévention de l’académie

ce.smis@ac-versailles.fr



Départements

Médecins des personnels

Coordonnées

  • Essonne
  • Dr Sabrina Hachani
  • Dr Shérine Bouhafs

ce.ia91.medecindespersonnels@ac-versailles.fr

  • Hauts-de-Seine
  • Dr Marjorie Nautre
  • Recrutement en cours

ce.ia92.medecinsdespersonnels@ac-versailles.fr

  • Val d’Oise
  • Dr Gilles Baudesson
  • Recrutement en cours

ce.ia95.medecindespersonnels@ac-versailles.fr

  • Yvelines
  • Dr Laurence Mackowiak
  • Dr Anne Maher

ce.medecindespersonnels@ac-versailles.fr

 

Les psychologues du travail (membres du Service Académique de Prévention et d’Accompagnement des Personnels)

Leurs missions s’articulent autour de :

La prévention et le conseil : comprendre pour agir et anticiper la dégradation des situations de travail.

Comment ?

  • Information-sensibilisation et formation des différents acteurs de la prévention des risques professionnels sur l'analyse de situations complexes (formation initiale, formation continue, formation à initiative locale, au niveau d'un bassin) : apports théoriques sur la compréhension des facteurs de risques (RPS), des indicateurs de souffrance au travail et savoir comment réagir.
  • Conseil des personnels d’encadrement face à une situation complexe concernant un agent ou un collectif en difficulté (tension et/ou souffrance au travail).
  • Accompagnement de collectifs de travail :
    • cette demande peut être émise directement par le chef d’établissement ou en concertation avec le psychologue du travail ou tout autre acteur de la prévention qui a été sollicité par le(les) agent(s) (inspection, DRH, SAPAP, etc.)
    • L’intervention ne peut avoir lieu qu’avec l’accord du chef d’établissement.
    • le psychologue propose un schéma d’intervention adapté à chaque situation : temps d’écoute individuel et/ou collectif, diagnostic local RPS & groupe de travail orienté vers la recherche de solutions.

Le diagnostic local RPS peut être réalisé de différentes manières (entretiens individuels, questionnaire, entretiens collectifs).

L’accompagnement du personnel : aider le (les) agent(s) à analyser et comprendre leurs difficultés en lien avec leur activité, envisager des pistes d’amélioration.

Comment ?

  • Entretien individuel à la demande d’un agent en difficulté ;
  • Groupe de parole – remédiation ( collectif de travail en tension) ;
  • Médiation interpersonnelle (conflit entre deux agents ou entre un agent et sa hiérarchie) ;
  • Accompagnement d’un groupe de travail dans la continuité d’une médiation/remédiation, centrée sur l’analyse de l’activité et la recherche de solutions partagées.

L’alerte

  • Situations individuelles ou collectives ;
  • Travail en coordination avec tous les acteurs de la prévention.

 
A qui s’adresser ?

  • Marie-José Porte, en charge du suivi des enseignants et des personnels de direction
  • Recrutement en cours, en charge du suivi des personnels IATSS

ce.psychologuedutravail@ac-versailles.fr

 

L’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST)

Rattaché aux inspections générales du ministère de l'Éducation nationale afin de respecter les principes généraux d'indépendance, de neutralité et de crédibilité de cette fonction au sein des services à contrôler, l'ISST consacre la plus grande part de son activité à sa mission de contrôle de l'application des règles en vigueur en matière de santé et de sécurité du travail, notamment les livres I à IV de la quatrième partie du code du travail.

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À l’issue de cette mission de contrôle, l'ISST propose aux chefs de services et d'établissements inspectés toutes mesures de nature à améliorer l'hygiène, la sécurité et la prévention des risques professionnels.

Dans le cadre de sa mission de contrôle, l’ISST établit avec objectivité et impartialité un rapport d’inspection dont il est responsable. Ce rapport d’inspection contribue ainsi à donner au chef de service ou d’établissement et aux acteurs de la prévention des risques professionnels les éléments utiles pour définir les orientations de prévention des risques professionnels, en liaison avec les organes représentatifs et à structurer la démarche globale de prévention.

En cas d'urgence et en cas d’accident grave, l’ISST propose les mesures immédiates jugées par lui nécessaires au chef de service ou d’établissement intéressé qui lui rendra compte des suites données à ses propositions

Dans tous les cas, le chef de service ou d’établissement transmet à ses supérieurs hiérarchiques les propositions qui n’ont pas encore pu être réalisées et les raisons de cette inexécution. L’ISST assurera le suivi de ses préconisations.

Pour accomplir ses missions, l’ISST a librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et se fait présenter les registres imposés par la réglementation, notamment le document unique d’évaluation des risques professionnels, dossier technique amiante, rapports de vérifications obligatoires...

D'une façon générale, l’ISST accomplit les missions suivantes :

  • contrôle de conformité par la vérification de l'application de l'ensemble des règles de santé et de sécurité en vigueur ;
  • expertise, conseil et proposition dans les domaines de l’application des règles et de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail ;
  • animation de réseaux, notamment des assistants et conseillers de prévention, en partenariat avec le conseiller de prévention académique.
  • L'ISST doit être informé de tout événement ou décision ayant une incidence sur l’hygiène et la sécurité.
  • Il assiste de plein droit à tous les CHSCT avec voix consultative.

 
A qui s’adresser ?

Mathieu Rodriguez

ce.isst@ac-versailles.fr

 

 

 

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