Droits et obligations des personnels

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Frais de déplacement des personnels de l'académie
09/10/2017

Déplacements liés à des missions

Présentation

Dans le cadre de la mutualisation des services académiques, une nouvelle division a été créée en septembre 2009 : la Division des Déplacements Temporaires (D.D.T.).

Elle est chargée d’assurer le suivi et le traitement des frais de déplacements de l’ensemble des personnels de l’Académie de Versailles.

Cette structure est située à la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (D.S.D.E.N., anciennement Inspection Académique) du Val-d’Oise. Elle est le seul interlocuteur au niveau académique pour les frais de déplacement (hors formation continue et jurys de concours).

Par ailleurs, le Ministère de l’Éducation Nationale a mis à la disposition des agents une application informatique "Déplacements temporaires Chorus-D.T. destinée à traiter les procédures relatives aux missions et aux frais de déplacements.
Elle remplace D.T.-Ulysse à partir de janvier 2015.

Cet outil a pour principaux objectifs de réduire les délais de paiement, de dématérialiser les états de frais en supprimant les formulaires, et de normaliser la chaîne de traitement dans le respect de la réglementation.

Généralités

L'agent qui utilise son véhicule personnel « doit avoir souscrit au préalable une police d'assurance garantissant d'une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l'utilisation de son véhicule à des fins professionnelles » (article 10 du décret du 3 juillet 2006 modifié).

Les renseignements concernant l'assurance véhicule sont obligatoires sur l'application Chorus-D.T. Vous devez adresser une copie de votre carte grise et attestation d'assurance à la division des déplacements temporaires qui se chargera de saisir elle-même ces éléments sur Chorus-D.T.

Vous devez déclarer vos frais chaque mois.

Le recours au titulaire du marché de voyagiste est obligatoire. Vous devez donc, pour vos déplacements nécessitant un trajet en train (transport privilégié) ou à défaut en avion (selon certaines conditions), commander votre billet par l'application Chorus-D.T.

Modalités

Personnels ayant accès à Chorus-D.T.

L'application concerne les déplacements temporaires sauf :

  • ceux liés à des actions de formation ;
  • ceux liés à la participation à des jurys ;
  • les congés bonifiés et les frais de changement de résidence ;
  • les déplacements liés à des expertises médicales.

La connexion à l’application Chorus-D.T. se fait via le portail ARENA dans l’onglet "Gestion des personnels", puis "Gestion des déplacements temporaires (D.T.)" et "Chorus-D.T."


En cas de difficulté technique, vous pourrez contacter le guichet unique CARIINA :

  • soit par formulaire en ligne accessible depuis le portail ARENA, domaine "Support et assistance" ;
  • soit en composant le 0820 36 36 36 (0,12€ / min + prix d'un appel).

La plate-forme d’assistance CARIINA est ouverte, hors vacances scolaires, de 8h30 à 18h00 du lundi au jeudi et de 8h30 à 17h00 le vendredi.

En cas de difficultés sur l’utilisation même de l’outil, contacter les gestionnaires de la division des déplacements temporaires.

 

Documents :

Mode d'emploi "Chorus-DT" ;

Guide pour les enseignants T.Z.R. et services partagés premier et second degré (document à venir).

Documents justificatifs pouvant être utilisés si nécessaire :

Bordereau d’accompagnement des pièces justificatives : pour faire parvenir par courrier les billets de train, tickets de bus... afin de valider les saisies dans Chorus-D.T.

Personnels n'ayant pas accès à Chorus-D.T.

Documents :

Fiche d’informations pour indemnisation des frais de déplacements ;

État des frais de déplacement.

Distanciers

Les documents suivants indiquent les distances officielles des déplacements (en vigueur en 2012) :

Au départ de Versailles.

Par département :

Yvelines ;

Essonne ;

Hauts-de-Seine ;

Val-d'Oise.

Contacts et renseignements

Consultez l'organigramme de la D.D.T. pour contacter l'interlocuteur approprié.

Réponses aux questions régulièrement posées

Les personnels nommés jury de concours qui doivent établir un dossier auprès du SIEC peuvent consulter les contacts et  l'organigramme du SIEC.

Télécharger 

Frais de mission : circulaire académique du 31-08-2015 ;

Frais de déplacement : circulaire académique du 20-01-2015.

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