Droits et obligations des personnels

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Temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique se substitue à l'ancien mi-temps thérapeutique.

Il est inscrit à l'article 34 bis de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifié par la loi 2007-148 du 2 février 2007.

Après un congé de maladie ordinaire, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires titulaires peuvent être autorisés, après avis du comité médical compétent, à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois minimum renouvelable dans la limite d'un an pour une même affection.


Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une période d'une durée maximale de six mois renouvelable une fois.

Le temps partiel thérapeutique peut être accordé :

  • Soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé ;
  • Soit parce que l'intéressé doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé. Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l'intégralité de leur traitement.


Ce temps partiel thérapeutique ne peut, en aucun cas, être inférieur au mi-temps mais peut être d’une quotité comprise entre 50 et 100 %.

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