Élèves à besoins éducatifs particuliers

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Responsable départementale :
Madame Véronique LAFARGE-VILLAIN,

Inspectrice de l'Éducation nationale

Secrétaire :
Madame Fatima BENAMAR

Téléphone : 01 39 23 62 23
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Interlocuteurs de référence dans les Yvelines

Le CASNAV

Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs

Le CASNAV78 est le relais départemental, dans les Yvelines, du centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs du rectorat de Versailles.

Basée à la direction des services départementaux de l'Éducation nationale (19 avenue du Centre - 78280 GUYANCOURT), l'équipe départementale du CASNAV intervient sur tout le territoire auprès des structures et dispositifs qui relèvent de ses compétences :

  • U.P.E.2.A (unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants en école élémentaire, collège et lycée.
  • U.P.S. (unités pédagogiques spécifiques (U.P.S.) pour enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs en école élémentaire.

Les dispositifs d'accueil

Élèves allophones nouvellement arrivés en France (ENAF)

En l'état actuel de la législation, aucune distinction ne peut être faite entre élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l'accès au service public de l'éducation. L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, âgés entre six et seize ans, qu'ils soient français ou étrangers, dès l'instant où ils résident sur le territoire français. Les personnes responsables, au sens de l'article L.131-4 du code de l'éducation, d'un enfant de nationalité étrangère soumis à l'obligation scolaire, sont donc tenues de prendre les dispositions prévues par la loi pour assurer cette instruction. En outre, la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit à l'enfant le droit à l'éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.

Ils sont donc prioritairement scolarisés dans les établissements publics du département : écoles maternelles et élémentaires, collèges, lycées.

Les élèves n'ayant pas la maîtrise suffisante de la langue française pour suivre les cours en classe ordinaire, sont regroupés en U.P.E.2.A. (unité pédagogique pour élèves allophones arrivants) pour un enseignement du français langue seconde / langue de scolarisation.

Présentation détaillée des UPE2A et carte du réseau départemental des dispositifs d'accueil pour élèves allophones arrivants

Galerie numérique de parcours de vie des élèves allophones nouvellement arrivés en France

 Enfants itinérants et de voyageurs (E.D.V.) :

Conformément aux articles L. 111-1, L. 122-1, L. 131-1 du code de l'éducation et aux engagements internationaux de la France, les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs sont, comme tous les autres enfants des deux sexes âgés de six à seize ans présents sur le territoire national, soumis au respect de l'obligation d'instruction et d'assiduité scolaire quelle que soit leur nationalité ; le droit commun s'applique en tous points à ces élèves : ils ont droit à la scolarisation et à une scolarité dans les mêmes conditions que les autres, quelles que soient la durée et les modalités du stationnement et de l'habitat, et dans le respect des mêmes règles.

Ils sont donc prioritairement scolarisés dans les établissements publics du département : écoles maternelles et élémentaires, collèges, lycées.

Si l'évaluation initiale révèle un décalage important dans les apprentissages par rapport aux élèves du même âge, les enfants itinérants et de voyageurs peuvent être accompagnés dans leurs apprentissages par des enseignants spécifiques. Ces élèves sont alors regroupés en U.P.S. (unité pédagogique spécifique pour enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs).

Présentation détaillée des UPS et carte du réseau départemental des dispositifs d'accueil pour enfants itinérants et de voyageurs
Galerie numérique de parcours de vie des élèves itinérants et de voyageurs

 Les missions :

Les missions des responsables et formateurs départementaux sont définies en référence à la circulaire n° 2012-143 du 2-10-2012.lien externe Les responsables et formateurs départementaux exercent leurs missions dans le cadre du CASNAV académique. Ils restent placés sous l'autorité de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Éducation nationale de leur département d'exercice.

Expertiser :

  • Évaluation et positionnement des élèves en partenariat avec les CIO (centres d'information et d'orientation)
  • Mise en place de structures et conseils auprès des établissements
  • Évaluation des dispositifs
  • Suivi et aide à l'orientation des élèves

Conseiller les équipes :

  • Organisation des cellules d'accueil et de la passation du DELF (diplôme d'étude en langue française)
  • Recensement des besoins
  • Enquêtes statistiques, suivi de la carte scolaire

Former :

  • Suivi des enseignants en unités pédagogiques (U.P.E.2.A. et U.P.S.)
  • Accompagnement des enseignants des classes ordinaires accueillant des nouveaux arrivants ou des enfants du voyage
  • Certification FLS (français langue seconde), DELF, formation continue des enseignants
  • Animations pédagogiques et stages de circonscription

Documenter et fournir des ressources :

  • Centre documentaire (manuels, outils, ouvrages didactiques, bibliographies)
  • Élaboration d'outils et d'ouvrages didactiques.

Les partenaires :

Partenaires institutionnels

les centres d'information et d'orientation (CIO)
la maison départementale de l'éducation des Yvelines (MDE78)
Ville école Intégration (VEI)
l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFFI)
les communautés de communes (Annuaire)
la direction départementale de l'équipement des Yvelines (DDE) (Annuaire)
les antennes scolaires mobiles (ASM)

Partenaires associatifs

Association pour la scolarisation des enfants tsiganes
Association locale pour l'hébergement et l'accueil à la famille

Références législatives

Les circulaires de références sont parues au B.O.E.N. n°37 du 11 octobre 2012. Elles concernent les missions du CASNAV, la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et la scolarisation des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs. Les anciennes circulaires de l'année 2002 sont donc abrogées.

Organisation des Casnav


(circulaire n° 2012-143 du 2-10-2012)
Cette circulaire définit les missions et l'organisation des centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV). Par des conseils et une aide pédagogique aux équipes enseignantes dans les écoles et les établissements, par des actions de formation, par la diffusion de documents pédagogiques ou d'autres ressources, ils facilitent l'accueil et la prise en charge des élèves dont la maîtrise du français et les connaissances antérieures peuvent être variées et parfois en décalage par rapport à celles des élèves du même âge.

Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés


(circulaire n° 2012-141 du 2-10-2012)
Cette circulaire rappelle que l'obligation d'accueil dans les écoles et établissements s'applique de la même façon pour les élèves allophones arrivants que pour les autres élèves. Il est de la responsabilité de l'institution scolaire de mettre en place les conditions qui facilitent aux parents les démarches d'accès à l'école et leur implication dans la scolarité de leur enfant. Afin de permettre une meilleure visibilité de l'ensemble de l'organisation, une dénomination générique commune à toutes les structures spécifiques de scolarisation des élèves allophones arrivants est adoptée : U.P.E.2.A. (unité pédagogique pour élèves allophones arrivants).

Scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs


(circulaire n° 2012-142 du 2-10-2012)
Cette circulaire vise à favoriser la fréquentation régulière d'un établissement scolaire dès l'école maternelle, étape essentielle de la scolarité, à améliorer la scolarité de ces élèves et à prévenir la déscolarisation. Des procédures administratives simplifiées garantissent un accueil rapide en classe, à une plus grande réactivité dans les procédures d'inscription aux services qui l'accompagnent (cantine, ramassage scolaire, etc.). Une dénomination générique commune à toutes les structures spécifiques de scolarisation des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs est adoptée : U.P.S. (unité pédagogique spécifique).

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DSDEN DE L'ACADEMIE

Carte des établissements de France