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Textes de référence

PROTECTION DES FONCTIONNAIRES
Convention entre le MENESR et la fédération des Autonomes de solidarité de l'enseignement public et laïque

B.O. n°29 du 20 juillet 2006

Protection juridique

La loi dispose que la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes dans l’exercice de leurs fonctions

Toutes les informations sur la protection juridique bénéficiant à tous les agents fonctionnaires (titulaires ou stagiaires), agents contractuels de droit public (ex : AED) ou contrats aidés (exerçant une mission de service public) sont consultables sur le site du Rectorat de Versailles :

Protection fonctionnelle des agents

indemnisation des dommages causés aux biens en milieu scolaire

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