Informations générales pour les personnels

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Affaires médicales

Le service des affaires médicales (D.R.H.4-A.M.) gère les dossiers des agents placés en congé longue maladie (C.L.M.), congé longue durée (C.L.D.) ou temps partiel thérapeutique.

Le C.L.M., C.L.D. ou temps partiel thérapeutique peut être octroyé par les comités médicaux départementaux, à tous les agents stagiaires ou titulaires, A.T.S.S. (administratifs, techniques, sociaux et de santé) et enseignants.

Circulaire départementale de juin 2014

Liste des maladies donnant droit à l'octroi de C.L.M. (annexe1)

Notice de renseignements (annexe2)

Personnels titulaires

Le congé longue maladie (C.L.M.)

Conditions
Peut être octroyé aux personnels atteints d'une pathologie nécessitant un traitement ou soins prolongés, ou d'une gravité confirmée (cf liste des pathologies établie par le ministère de la santé).

Périodicité et durée
Il est accordé par le comité médical pour une durée de 3 à 6 mois, et ne peut excéder 3 ans pour une même pathologie.

Option de l'agent
L'agent peut opter pour le maintien en C.L.M. alors que sa pathologie lui ouvre droit au C.L.D. ; il est alors rémunéré à plein traitement la 1e année puis passe à demi-traitement les deux autres années.

Le congé longue durée (C.L.D.)

Conditions d'octroi
Dans le cadre de cinq catégories d'affections.

Durée
Il est accordé par périodes de 3 à 6 mois par le comité médical, pour une durée de 5 ans maximum. La première année de C.L.M. est alors requalifiée en C.L.D.

Rémunération
À plein traitement les trois premières années, puis à demi traitement les deux dernières.

Le temps partiel thérapeutique

Conditions
Peut être accordé à l'agent qui souhaite reprendre ses fonctions au terme du C.L.M. ou du C.L.D., ou d'un congé maladie ordinaire de 6 mois.

Durée
Il est octroyé par périodes de 3 mois, pour une durée d'un an maximum au titre d'une même pathologie.

Modalités
Le T.P.Th. s'exerce selon une quotité travaillée entre 50 et 90%, assortie d'une rémunération intégrale.

Toutes ces demandes sont à adresser par voie hiérarchique au bureau des affaires médicales, la D.R.H.4-A.M.

Personnels non titulaires

 Le congé de grave maladie (C.G.M.)

Conditions
Peut être accordé aux agents contractuels atteints d'une pathologie nécessitant un traitement et des soins prolongés ou d'une gravité confirmée, s'ils justifient d'au moins 3 ans d'ancienneté de services continus dans l'administration.

Périodicité et durée
Accordé par le comité médical par périodes de 3 à 6 mois, pour une période de 3 ans maximum.

Rémunération
Reste maintenue à plein traitement la 1ère année puis passe à demi traitement les 2 autres années.

 Reprise à temps partiel thérapeutique

Au terme du C.G.M., l’agent peut reprendre ses fonctions à temps partiel thérapeutique. La demande est adressée par voie hiérarchique au bureau D.R.H.4-A.M., avec un certificat du médecin traitant. Parallèlement, l'agent transmet son certificat à son centre de sécurité sociale pour accord sur le principe du T.P.Th.

 Questions fréquemment posées

  •  Après quelle durée minimale de C.M.O. (congé de maladie ordinaire) peut-on demander un C.L.M. ?

Il n'y a pas de durée minimale d'arrêt, il n'est pas nécessaire d'attendre 3 mois.

  • Après quelle durée minimale de C.M.O. ou C.L.M. peut-on bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

La durée requise est de 6 mois.

  • Doit-on fournir un arrêt de travail lorsqu'une demande de C.L.M. est en cours et que l'on reste en attente de passage au comité médical ?

Oui, afin de régulariser sa situation administrative.

  • Quelle est la durée minimum requise d’arrêt de travail pour qu’un agent contractuel puisse solliciter un temps partiel thérapeutique ?

Aucune durée minimale n’est requise.

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