Enseignants 1er degré

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Droit de grève

Déclaration préalable d'un agent chargé de fonctions d'enseignement

Références :
Loi n°2008-790 du 20/08/2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Circulaire n°2008-111 du 26/08/2008 relative à la mise en œuvre de la loi du 20/08/2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires, B.O. du 04/09/2008

Declaration intention greve

Formulaire déclaration grève 27 septembre 2018

Formulaires de déclaration de grève

Règles à respecter concernant l'imprimé déclaratif de grève.
Le nom de l'école ainsi que la commune devront être clairement mentionnés sur le formulaire.
Chaque enseignant pourra, s'il le souhaite, remplir l'imprimé avec les autres enseignants de l'école, ou bien le renseigner individuellement.
En tout état de cause cet imprimé dûment complété et signé, devra impérativement être retourné à votre circonscription d'affectation ou de rattachement sous sa forme papier au plus tard à la date indiquée.
Il existe trois possibilités à votre disposition pour vous procurer cet imprimé :

  • téléchargement à l'école,
  • téléchargement sur le site de la Direction départementale,
  • document papier disponible à la circonscription.

Passée la date limite, les personnels qui n'auront pas renvoyé ce formulaire, seront considérés comme ayant participé à la grève, ce qui donnera lieu à retenue sur salaire.

Formulaire déclaration grève 31 janvier 2013
Formulaire déclaration grève 12 février 2013
Formulaire déclaration grève 14 novembre 2013
Formulaire déclaration grève 5 décembre 2013
Formulaire déclaration grève 15 mai 2014
Formulaire déclaration grève 3 février 2015
Formulaire déclaration grève 26 janvier 2016
Formulaire déclaration grève 10 octobre 2017
Formulaire déclaration grève 19 octobre 2017
Formulaire déclaration grève 22 mars 2018
Déclaration de grève pour la journée du 22 mai 2018

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