Personnel enseignant, d'éducation et d'orientation

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Service académique de médecine de prévention

Rôle et fonctions

La médecine de prévention a pour objectif de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur activité professionnelle.


Les missions du médecin des personnels sont régies par le décret 82-453 du 28 mai 1982) :

  • Conseiller l'administration, les agents et leurs représentants sur l'amélioration des conditions de vie et de travail, sur l'hygiène générale des locaux, en particulier au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
  • Réaliser les visites médicales périodiques et à la demande.
  • Assurer la surveillance médicale particulière des agents en situation de risque en raison de leur état de santé ou de leur exposition à des risques professionnels ou de leur réintégration après  congé de longue maladie (C.L.M.) , congé de longue durée (C.L.D.) , congé de grave maladie (C.G.M.) .
  • Accompagner et conseiller le service de gestion des ressources humaines dans ses missions d'intégration des personnels handicapés, d'affectation et d'aménagement des postes de travail, de traitement du dispositif relatif aux  postes adaptés de courte et longue durée, de  reclassement , reconversion, mutation.
  • Donner un avis et rédiger un rapport le cas échéant dans le cadre des  accidents de travail et des maladies professionnelles et dans le champ de la médecine statutaire (congé longue maladie, congé longue durée..).

Consultation

Le médecin reçoit les personnels :

  • Soit sur demande écrite de l'autorité hiérarchique (lorsque des difficultés professionnelles paraissent liées à un problème de santé). Le médecin donne alors un avis pour le comité médical, qui lui seul est compétent sur l'aptitude ou l'inaptitude aux fonctions.
  • Soit à la demande des intéressés (avis, conseil, demande d'aménagement de poste...).
  • Soit sur convocation du médecin lui-même pour les visites systématiques des personnels soumis à une surveillance médicale particulière (ces visites sont obligatoires).

A qui s'adresser

Le service est coordonné au niveau académique par le médecin conseiller technique du recteur au sein du SMIS-A.S.H. :

Courriel : SMIS-A.S.H.

Tel : 01 30 83 46 71


Les médecins reçoivent les personnels dans les Directions des Services Départementaux de l'Education Nationale (anciennement Inspections Académiques) et, pour les Yvelines, au rectorat ( site de Lescot).

Principales références réglementaires

Sur le site Légifrance :

Décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.

Décret 86-442 du 14 mars 1986 : organisation des comités médicaux et des commissions de réforme.

Décret 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.



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Liste des médecins de prévention des personnels de l'académie 2017

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