Personnel enseignant, d'éducation et d'orientation

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Surveillance médicale des agents

Le médecin de prévention effectue des visites médicales systématiques : surveillance médicale particulière des personnels exposés à des risques professionnels, personnels handicapés, personnels réintégrés après un congé de longue maladie (C.L.M.) ou un congé de longue durée (C.L.D.), femmes enceintes...

L'administration est tenue d'organiser un examen médical annuel pour les agents qui souhaitent en bénéficier (difficultés professionnelles en lien avec l'état de santé, demande d'aménagement de poste...).

Les visites médicales présentent un caractère obligatoire dès lors que le médecin de prévention a convoqué les agents.

Au terme de ces visites, le médecin de prévention est habilité à proposer à l'administration des aménagements temporaires ou définitifs des postes de travail ou des conditions d'exercice des fonctions, justifiés par l'état de santé des agents.

L'administration sollicite l'avis du médecin de prévention dans les cas suivants :

  • difficultés professionnelles qui semblent liées à un problème de santé ;
  • congé d'office ;
  • adaptation du poste de travail ;
  • mutation au titre du handicap ;
  • activité à titre thérapeutique ;
  • maladies ou accidents imputables au service ;
  • maladies professionnelles.

Les médecins de prévention travaillent en lien avec les comités médicaux, et sont tenus de leur adresser un rapport lorsque l'administration estime que l'état de santé d'un agent pourrait relever de l'octroi d'un congé long ( article 34 du décret 86-442 du 14 mars 1986, site Légifrance).

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