Santé - Social

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Santé et couverture sociale des étudiants



Sécurité sociale des étudiants

Les étudiants inscrits dans des établissements de l'enseignement supérieur doivent obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la sécurité sociale, sauf exceptions.

Les conditions d'affiliation varient selon la situation personnelle de l'étudiant (âge, activité salariée, profession des parents...).

Étudiants concernés


Cas général

L'affiliation au régime étudiant de la Sécurité sociale est obligatoire :

  • si vous vous inscrivez dans un établissement d'enseignement supérieur,
  • si vous avez entre 16 ans et 28 ans.

Étudiants dispensés de l'affiliation

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante n'est pas obligatoire :

  • vous avez entre 16 et 19 ans et êtes ayant droit d'un parent (père ou mère) dont la profession relève d'un régime spécifique (travailleur non salarié, militaire, fonctionnaire international...) ;
  • vous êtes ayant droit d'un conjoint non étudiant ;
  • vous êtes assuré à titre personnel en qualité de salarié permanent ;
  • un de vos parents est agent de la S.N.C.F.

Étudiants étrangers

Les étudiants étrangers, hors espace économique européen (E.E.E.) et Suisse, sont obligatoirement affiliés au régime étudiant de la sécurité sociale s'ils remplissent les conditions générales d'affiliation.

Démarches pour s'affilier


Choix d'une mutuelle étudiante

C'est une mutuelle étudiante qui s'occupe de votre affiliation au régime étudiant et du suivi de votre dossier.

Vous avez le choix entre :

  • le réseau national des mutuelles étudiantes de proximité ;
  • l'organisme de mutuelle étudiante national.

Après avoir effectué votre affiliation, la mutuelle vous adresse une carte d'immatriculation d'étudiant.

Attention : la mutuelle choisie gère votre affiliation au régime étudiant de sécurité sociale et vous verse les prestations de base de l'assurance maladie.

Par contre, elle ne vous verse pas de prestations complémentaires, sauf si vous la choisissez également comme organisme de complémentaire santé.

Date et mode d'affiliation

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante se fait le jour de votre inscription administrative dans votre établissement d'enseignement supérieur (en général courant juillet) :

  • par internet, dans le dossier d'inscription ou sur le portail d'inscription de votre établissement ;
  • ou, si votre établissement n'est pas informatisé, au moyen d'un formulaire intitulé Déclaration en vue de l'immatriculation d'un étudiant..

Des pièces justificatives peuvent vous être demandées selon votre situation personnelle.
Elles sont indiquées dans le formulaire en ligne ou sur papier.

Numéro de Sécurité sociale

Pour vous affilier, vous devez indiquer votre numéro de Sécurité sociale.
Il figure sur votre carte Vitale.

Prestations

Vous avez droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité.

Vous pouvez aussi bénéficier de garanties complémentaires facultatives proposées par les mutuelles étudiantes.

Vos éventuels ayants-droit (conjoint, enfants) peuvent bénéficier des mêmes prestations.

Pour compléter les remboursements de l'assurance maladie, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé.

Sous condition de ressources, vous pouvez avoir droit à la couverture maladie universelle complémentaire (C.M.U.C.) ou à l'aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (A.C.S.).

Cotisation

Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements supérieurs, vous ne payez la cotisation qu'une seule fois, lors de la première inscription.

Règlement en trois fois

Vous pouvez demander à régler la cotisation en trois fois.
Le premier versement doit être effectué le jour de l'inscription administrative et les deux autres doivent être réalisés les deux mois suivants.

En cas de défaut de paiement au deuxième ou au troisième versement, la mutuelle étudiante peut suspendre le remboursement des prestations.
L'étudiant dispose dans ce cas d'un délai de 30 jours pour régulariser sa situation, après mise en demeure.

Exonération de cotisation

Vous ne payez pas de cotisation si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • dispensé de l'affiliation à la sécurité sociale étudiante ;
  • âgé de moins de 20 ans (vous avez toujours la qualité d'ayant droit de vos parents) ;
  • titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur ;
  • pupille de la nation.


Vous devez fournir des justificatifs à l'appui de votre situation : copie de l'attestation carte Vitale de vos parents, copie de l'attestation définitive de bourse, etc.

À noter : si vous perdez la qualité de boursier en cours d'année, vous devez payer la cotisation dans les 30 jours suivant la date de décision de retrait de la bourse, sous peine de ne plus bénéficier du droit aux prestations.

Durée de la couverture sociale étudiante


Durée

Vous êtes couvert pendant un an, du premier octobre au 30 septembre de l'année suivante.
Chaque année, vous devez renouveler votre affiliation lors de votre inscription administrative dans votre établissement.

Maintien des droits à la fin des études

À la fin de vos études, vous pouvez bénéficier pendant 1 an de la sécurité sociale étudiante à condition de ne pas relever d'un autre régime obligatoire de sécurité sociale.

À l'issue de la période de maintien des droits, si vous n'avez toujours aucune autre protection sociale (grâce à une activité salariée par exemple), vous pouvez bénéficier de la couverture maladie universelle (C.M.U.).

Poursuite des études au-delà de 28 ans

Vous pouvez bénéficier de la sécurité sociale étudiante jusqu'à l'âge de 28 ans.

À partir du jour de votre anniversaire, vous pouvez bénéficier du maintien des droits à la sécurité sociale étudiante pendant un an.

De plus, si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez bénéficier d'un report de la limite d'âge :

  • vous avez interrompu vos études pour des raisons médicales (longue maladie, maternité, accident) ;
  • vous effectuez des études longues (médecine, pharmacie par exemple) ;
  • vous êtes handicapé et contraint, du fait de votre infirmité, de dépasser l'âge de 28 ans pour achever vos études entreprises avant cet âge.

Fin des études

Lorsque vous terminez ou arrêtez vos études, vous devez contacter la C.P.A.M. de votre lieu de résidence pour des démarches spécifiques, selon votre situation.

Étudiants à l'étranger

Les étudiants poursuivant leurs études en France ou à l'étranger peuvent accéder aux services de protection sociale et de santé : couverture maladie universelle, mutuelles étudiantes, médecine préventive à l'université.

Pour en savoir plus, consultez la page mobilité internationale des étudiants.

Médecine préventive à l'université

Service universitaire de santé

La protection sanitaire des étudiants est assurée, dans chaque université, par un Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (S.U.M.P.P.S.), accessible gratuitement à tous les étudiants.

Il offre :

  • Une visite médicale systématique en licence. Le S.U.M.P.P.S. propose à chaque étudiant, au cours de ses trois premières années d'études dans l'enseignement supérieur, un examen de prévention gratuit intégrant une dimension médicale, psychologique et sociale.
  • Une offre de soins plus accessible. Les S.U.M.P.P.S. agréés comme centres de santé peuvent prescrire certains soins, médicaments ou traitements (vaccins, pilule contraceptive...), en relation avec le médecin traitant.

Les S.U.M.P.P.S. exercent aussi un rôle de veille sanitaire, de conseil et de relais dans le cadre de programmes de prévention et de plans régionaux de santé publique.

Accidents survenant lors des études

Tout étudiant victime d'un accident est pris en charge pour ses frais médicaux et, éventuellement, pour le versement d'une rente par les caisses primaires d'assurance maladie, selon la catégorie de son établissement d'inscription.

Toutefois, en cas d'accidents survenus à l'occasion des cours théoriques, les garanties ne jouent que pour les seuls étudiants inscrits dans les disciplines techniques.

Sont par ailleurs exclus les accidents survenus lors de la pratique des disciplines physiques et sportives, dès lors que les étudiants ne préparent pas un diplôme spécifique à ces disciplines.

Violence - harcèlement - bizutage

0800 008 624 - S.O.S. violence - bizutage - harcèlement : service académique d'aide, d'information et d'accompagnement ouvert aux élèves, parents et aux étudiants confrontés à toute forme de violence, physique ou morale.
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, numéro vert (appel gratuit depuis un poste fixe).

Non au harcèlement : les étudiants, familles ou professionnels victimes ou témoins de violence, harcèlement ou bizutage, peuvent appeler le 30 20.
Du lundi au vendredi de 9h à 18h (sauf jours fériés), appel gratuit.

Pour plus d'informations sur le bizutage, consulter le site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Jobs d'été et retraite

Un job d'été, c'est une première expérience professionnelle, un moyen de financer des projets ou de payer ses frais d'inscription à l'université, mais c'est aussi l'occasion d'acquérir des trimestres pour sa retraite.

Pour en savoir plus, consultez le document d'information de la CNAV Ile-de-France (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse).

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