Mobilité internationale

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Couverture sociale des étudiants à l'étranger

Étudiants français inscrits dans un établissement de l'Union européenne

La carte européenne d'assurance maladie (C.E.A.M.) est indispensable : elle vous permet d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

Faites-en la demande au moins 15 jours avant votre départ à votre mutuelle étudiante ou, éventuellement, à votre Caisse d'Assurance Maladie si c'est elle qui gère votre dossier.

La carte européenne d'assurance maladie est valable un an. Elle est individuelle et nominative.

Chaque membre de votre famille doit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans. Aucun document n'est à fournir lors de votre demande.

Si c'est une Caisse d'Assurance Maladie qui gère votre dossier, vous pouvez faire votre demande de C.E.A.M. :

  • Sur internet, en vous connectant sur votre compte ameli / rubrique "Vos demandes" ;
  • Par téléphone, en composant le 3646 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) ;
  • En vous rendant dans votre Caisse d'Assurance Maladie.

Si votre départ a lieu dans moins de 15 jours, votre mutuelle étudiante ou votre Caisse d'Assurance Maladie vous délivrera un certificat provisoire de remplacement valable trois mois.

Il atteste de vos droits à l'assurance maladie et vous pourrez l'utiliser dans les mêmes conditions que la C.E.A.M.

Pour en savoir plus, consultez le site Ameli.fr

Étudiants français hors Union européenne

Vous avez moins de 20 ans :

Vos frais médicaux urgents sont remboursés par la Caisse d'Assurance Maladie de vos parents, dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur et si vous remplissez les trois conditions suivantes :

  • vous devez fréquenter un établissement qui vous prépare à un diplôme officiel ;
  • vous devez fournir un certificat de scolarité ;
  • vous devez revenir au moins une fois en France au cours de votre année universitaire.

Vous devez toujours régler vos frais médicaux urgents et imprévus sur place.

Conservez les factures et justificatifs de paiement et présentez-les, à votre retour, à la Caisse d'Assurance Maladie de vos parents.

Elle pourra éventuellement vous rembourser dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur.

Vous avez plus de 20 ans :

Vous devez vous inscrire auprès du régime étudiant de sécurité sociale du pays.

S'il n'existe pas de régime étudiant dans votre pays d'accueil, affiliez-vous auprès du régime local de sécurité sociale.

Vous pouvez également adhérer à la Caisse des Français de l’Étranger (C.F.E.) à condition d'avoir la nationalité française.

Chaque pays a un régime de sécurité sociale qui lui est propre, votre protection sociale sera donc différente d'un pays à l'autre

Pour obtenir des informations plus précises, contactez votre Caisse d'Assurance Maladie, votre mutuelle étudiante ou votre établissement scolaire.

Vous pouvez également contacter l'ambassade ou le consulat de votre futur pays d'accueil ou la C.F.E.

Avant de partir, renseignez-vous sur l'état sanitaire du pays et vérifiez les frais qui resteront à votre charge.

Pour en savoir plus, consultez le site Ameli.fr

Étudier au Québec :

Le protocole d'entente franco-québécois vous permet de bénéficier sur place d'une prise en charge de vos dépenses de santé.

Pour en savoir plus, consultez le site Ameli.fr

Stages obligatoires à l'étranger

Les étudiants qui effectuent un stage à l'étranger peuvent bénéficier de la protection sociale des accidents du travail et du maintien du droit aux prestations française sous certaines conditions :

Le stage doit être :

  • obligatoire et non rémunéré ;
  • d'une durée maximale de 6 mois ;
  • au programme de l'enseignement.

Les formalités de prise en charge doivent être effectuées auprès de la C.P.A.M. par les responsables de l'établissement de l'étudiant, avant le départ du stagiaire.

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DSDEN DE L'ACADEMIE

Carte des établissements de France