Commissions et instances

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Le C.H.S.C.T. de l'académie de Versailles

Le Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail Académique (C.H.S.C.T.-A) contribue à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des personnels. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille au respect des prescriptions légales de son domaine de compétence.

Pour réaliser ses missions, le C.H.S.C.T.-A est chargé entre autres des actions suivantes

  • analyser les conditions de travail et les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les personnels,
  • contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels et formuler des propositions d'amélioration,
  • proposer des actions de prévention,
  • donner son avis sur la rénovation de locaux,
  • donner son avis lors de l’introduction de nouvelles technologies, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents.

Le C.H.S.C.T.-A est informé par l'employeur des visites de l'Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (I.S.S.T.) et peut lui présenter des observations.

Le C.H.S.C.T.-A est compétent pour connaître de toutes les questions concernant les personnels de l’Éducation nationale exerçant dans des écoles, des établissements d'enseignement du second degré et des services administratifs du département.


Plaquette de présentation : composition du C.H.S.C.T.-A, procédure de signalement, acteurs de l’hygiène - sécurité et conditions de travail.

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